Vous avez forcément entendu un ami vous parler de sa voiture de fonction ou de service. Dans cet article, vous allez découvrir la différence entre les deux, ce que vous pouvez faire ou ne pas faire selon le véhicule mis à disposition.
Véhicule de fonction
On l’appelle aussi voiture de société. Le véhicule de fonction à un gros atout : Il permet à la fois de faire des déplacements professionnels mais aussi les déplacements personnels. Pendant les congés payées et le week-end, le salarié peut faire usage de sa voiture comme bon lui semble. Il y a quelques petites choses qu’il faut savoir sur le véhicule de fonction :
- Le véhicule est assuré par le propriétaire, pas par le salarié.
- L’usage du véhicule de fonction doit être mentionné sur le contrat de travail. Si on supprime ce véhicule du contrat de travail, l’employé doit recevoir une compensation financière car la voiture est considéré comme faisant partie du salaire.
- Si l’employé reçoit une contravention, c’est à lui de payer, pas à l’entreprise.
- En cas d’accident, le salarié ne doit payer aucune franchise car c’est interdit par le Code du Travail. Par contre, s’il est responsable de l’accident, sous l’emprise de l’alcool ou de drogue(s), le salarié peut être licencié pour faute grave.
Véhicule de service
La grande différence avec le véhicule de fonction se trouve au niveau de son utilisation. En effet, la voiture de service peut être utilisé uniquement pendant les heures de travail. Toutefois, un arrangement avec l’entreprise peut se trouver. Il se peut que l’employeur autorise exceptionnellement le salarié à faire les trajets domicile-travail. Tout manquement à la règle peut mener vers un licenciement. Voici les petites subtilités du véhicule de service :
- La voiture doit apparaître dans le contrat de travail comme pour le véhicule de fonction. À contrario de ce dernier, la disparition de la voiture dans le contrat n’entraîne aucune compensation financière.
- Comme pour l’autre, toute contravention doit être payé par le salarié. La différence c’est que l’employeur peut licencier le salarié si l’infraction est jugée trop grave.
- Pour les accidents, rien ne change. Aucune franchise doit être payé par le salarié mais ce dernier peut être licencié pour faute grave (alcool, drogues ou accident responsable).
- La voiture n’est pas nominative. D’autres salariés peuvent l’utiliser.
Maintenant, vous connaissez tout le b.a.-ba sur les véhicules de fonction et de service. Vérifiez bien toute les mentions indiquées sur votre contrat de travail afin d’éviter tout litige !
